FB13 Affaire Longchamp. \ Extrait du registre des procès-verbaux du hameau de Combenoire, objet poursuivre ou cesser le procès contre la banque, décision : poursuivre., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB13
Titre:Affaire Longchamp.
Extrait du registre des procès-verbaux du hameau de Combenoire, objet poursuivre ou cesser le procès contre la banque, décision : poursuivre.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104028
 

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