RC32 Rentier. \ Obligation en faveur de la Bourse des pauvres du Lieu contre Abraham David Despraz de vers chez Claude; capital: un prêt de 306 francs de 10 batz remboursable dans le délai de 3 ans, avec intérêt de 5 % l'an, hypothèque: une maison d'habitation sise vers chez Seillon, jouxte ses c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC32
Titre:Rentier.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres du Lieu contre Abraham David Despraz de vers chez Claude; capital: un prêt de 306 francs de 10 batz remboursable dans le délai de 3 ans, avec intérêt de 5 % l'an, hypothèque: une maison d'habitation sise vers chez Seillon, jouxte ses confins, deux poses de terre au Haut des Champs, en deux parcelles, une pose de champ au champ des Cloisons, etc jouxte leurs confins, fait à la Frasse sur le Lieu en présence de Louis Debonneville de Gimel et Isaac Tarry de Nyon, gendarmes en station à ladite Frasse, témoins requis.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet. Acte reçu par François Bonard, notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  X : Y (Matières\X)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103073
 

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