RC29 Rentier. \ Cédule en faveur de la commune du Lieu contre Jaques David Aubert et Jaques David Dépraz, Moïse Rochat des Charbonnières et David Nicole ses cautions; capital: 3702 florins, 11 sols pour redevance de comptes de 1797, cette créance était encore due à la date du 28 février 1814., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC29
Titre:Rentier.
Cédule en faveur de la commune du Lieu contre Jaques David Aubert et Jaques David Dépraz, Moïse Rochat des Charbonnières et David Nicole ses cautions; capital: 3702 florins, 11 sols pour redevance de comptes de 1797, cette créance était encore due à la date du 28 février 1814.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CEDULE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103070
 

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