M72 Dettes ou emprunts. \ Obligation en faveur du crédit foncier vaudois contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 65000 francs remboursé le 10 novembre 1913, hypothèque les Crêts à Chatron, le Chalet Hermann, Les Ordons et Combenoire., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M72
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation en faveur du crédit foncier vaudois contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 65000 francs remboursé le 10 novembre 1913, hypothèque les Crêts à Chatron, le Chalet Hermann, Les Ordons et Combenoire.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre. Acte reçu par Jules Guignard, notaire au Sentier.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102929
 

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