M59 Dettes ou emprunts. \ Obligation en faveur de Henri Dépraz assesseur au Séchey fils de feu David contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 5000 francs remboursé le 27 avril 1872., 1865 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M59
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation en faveur de Henri Dépraz assesseur au Séchey fils de feu David contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 5000 francs remboursé le 27 avril 1872.
Dates:1865 - 1865
Période de création:1865
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril. Acte reçu par Benjamin Bonard notaire au Lieu sous numéro 3434 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102916
 

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