M56 Dettes ou emprunts. \ Obligation hypothèque en faveur d'Henri Philippe fils de feu Elie Meylan et Julien David hoirs fils dudit Henri Philippe Meylan contre la commune du Lieu, la montagne des Esserts, la montagne du Chalet Neuf, créance remboursée le 1er octobre 1906., 1858 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M56
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation hypothèque en faveur d'Henri Philippe fils de feu Elie Meylan et Julien David hoirs fils dudit Henri Philippe Meylan contre la commune du Lieu, la montagne des Esserts, la montagne du Chalet Neuf, créance remboursée le 1er octobre 1906.
Dates:1858 - 1858
Période de création:1858
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 septembre. Acte reçu par Benjamin Bonard notaire au Lieu et portant le numéro 2611 de ses minutes, annexe acte recognitif des 23 mai 1878, John Capt notaire, et 19 janvier 1892, Alfred Piguet fils notaire.
 

Descripteurs

Entrées:  CHALET (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MONTAGNE (Matières\M)
  X : Y (Matières\X)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102913
 

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