JBCF1 Société de fromagerie du Lieu. \ Contentieux. \ Affaire Société de laiterie contre Louis Dépraz; Louis Dépraz membre de la Société de fromagerie du Lieu n'apporte plus son lait à la fromagerie. \ Comme c'est un gros producteur, environ 40000 litres par année, soit environ le cinquième de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JBCF1
Titre:Société de fromagerie du Lieu.
Contentieux.
Affaire Société de laiterie contre Louis Dépraz; Louis Dépraz membre de la Société de fromagerie du Lieu n'apporte plus son lait à la fromagerie.
Comme c'est un gros producteur, environ 40000 litres par année, soit environ le cinquième de l'apport total des sociétaires, il porte de ce fait un tort considérable à la société.
Finalement après de longs pourparlers avec les fils dudit Louis Dépraz qui auraient repris le domaine à leur charge, un arrangement est conclu qui évite que l'affaire ne se termine en procès.
Dates:1906 - 1908
Période de création:1906 - 1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FROMAGE (Matières\F)
  FROMAGERIE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAIT (Matières\L)
  LAITERIE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRODUIT LAITIER (Matières\P)
  SOCIETE DE FROMAGERIE (Matières\S)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
  SOCIETE DE LAITERIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

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