F190 Contentieux. \ La commune du Lieu contre divers par l'Office des Poursuites., 1947-1955 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F190
Titre:Contentieux.
La commune du Lieu contre divers par l'Office des Poursuites.
Dates:1947 - 1955
Période de création:1947 - 1955
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFICE DES POURSUITES (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101441
 

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