F184 Contentieux. \ Actes et titres principaux employés au procès des trois communes de la Vallée contre Berne; comme pièces justificatives de cette procédure le tout suivant l'inventaire communiqué à l'avocat Zehnder comme charge ayant de l'illustre et haute chambre des bois et forêts., 1186-176

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F184
Titre:Contentieux.
Actes et titres principaux employés au procès des trois communes de la Vallée contre Berne; comme pièces justificatives de cette procédure le tout suivant l'inventaire communiqué à l'avocat Zehnder comme charge ayant de l'illustre et haute chambre des bois et forêts.
Dates:1186 - 1762
Période de création:1186 - 1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101435
 

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