F164 Contentieux. \ Le Lieu, le Chenit et L'Abbaye contre Etat de Vaud: partage du Risoud des usagers., 1908-1909 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1186-1960 (Fonds)
F163b Contentieux. \ Municipalité du Lieu contre François Aimé Rochat; diffamation., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
F164 Contentieux. \ Le Lieu, le Chenit et L'Abbaye contre Etat de Vaud: partage du Risoud des usagers., 1908-1909 (Indéterminé en dessous du fonds)
F165 Contentieux. \ Quarante-cinq citoyens de la commune du Lieu contre Conseil communal: pétition de quarante-cinq citoyens contre la décision du Conseil communal de diminuer les droits du Risoud., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F164
Titre:
Contentieux.
Le Lieu, le Chenit et L'Abbaye contre Etat de Vaud: partage du Risoud des usagers.
Dates:
1908 - 1909
Période de création:
1908 - 1909
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
24 décembre 1908 et 4 septembre 1909.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CANTON DE VAUD (Matières\C)
ETAT DE VAUD (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PARTAGE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REPARTITION (Matières\R)
Le Lieu (Lieux\L)
VAUD (Matières\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101415
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