F155 Contentieux. \ Le Lieu contre Louis Dépraz: droit de passage abusif d'un troupeau se rendant à la Tépaz., 1887 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F155
Titre:Contentieux.
Le Lieu contre Louis Dépraz: droit de passage abusif d'un troupeau se rendant à la Tépaz.
Dates:1887 - 1887
Période de création:1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 novembre et 27 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101401
 

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