F154 Contentieux. \ Le Lieu, village, contre le Lieu, commune: litige concernant les frais occasionnés par la garde des frontières et internement de l'armée Bourbaki., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F154
Titre:Contentieux.
Le Lieu, village, contre le Lieu, commune: litige concernant les frais occasionnés par la garde des frontières et internement de l'armée Bourbaki.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  FRONTIERE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101400
 

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