F149 Contentieux. \ Le Lieu contre Samuel Grobéty à Vallorbe: refus de payer sa part des frais d'arpentage., 1880-1881 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1186-1960 (Fonds)
F148 Contentieux. \ Le Lieu contre Jacques Gayser, entrepreneur à L'Abbaye: inobservation du cahier des charges de la construction du collège., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)
F149 Contentieux. \ Le Lieu contre Samuel Grobéty à Vallorbe: refus de payer sa part des frais d'arpentage., 1880-1881 (Indéterminé en dessous du fonds)
F150 Contentieux. \ Le Lieu contre Reverchon et consorts: mutilation d'arbres et vol de bois., 1881-1882 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F149
Titre:
Contentieux.
Le Lieu contre Samuel Grobéty à Vallorbe: refus de payer sa part des frais d'arpentage.
Dates:
1880 - 1881
Période de création:
1880 - 1881
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
20 août 1880 et 14 novembre 1881.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARPENTAGE (Matières\A)
DEPENSE (Matières\D)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
TOISAGE (Matières\T)
TOPOGRAPHIE (Matières\T)
Le Lieu (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101395
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