EF15 Droits communaux. \ Conventions et concessions. \ Arrangement entre les communes du Chenit et du Lieu au sujet des chemins du Risoud et de la Retranche, Combenoire., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF15
Titre:Droits communaux.
Conventions et concessions.
Arrangement entre les communes du Chenit et du Lieu au sujet des chemins du Risoud et de la Retranche, Combenoire.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101173
 

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