EF9 Droits communaux. \ Conventions et concessions. \ Déclaration de la commune du Lieu accordant l'autorisation à l'administration des Télégraphes et téléphones suisses d'installer divers appareils., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF9
Titre:Droits communaux.
Conventions et concessions.
Déclaration de la commune du Lieu accordant l'autorisation à l'administration des Télégraphes et téléphones suisses d'installer divers appareils.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  TELECOMMUNICATIONS (Matières\T)
  TELEPHONE (Matières\T)
  TELEGRAPHE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101167
 

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