EE6 Droits communaux. \ Crédit foncier vaudois, obligation amortissement avec hypothèque contre la commune du Lieu du 8 novembre 1913., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE6
Titre:Droits communaux.
Crédit foncier vaudois, obligation amortissement avec hypothèque contre la commune du Lieu du 8 novembre 1913.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Le Lieu (Lieux\L)
  BANQUE (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101157
 

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