V 12 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Convenant entre les commis de la Ville d'Avenches et ceux des communes de Constantine, Bellerive, Vallamand-dessus et Villars, par lequel est arrêté que l'on se tiendra à l'arrêt V 11.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 12
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Convenant entre les commis de la Ville d'Avenches et ceux des communes de Constantine, Bellerive, Vallamand-dessus et Villars, par lequel est arrêté que l'on se tiendra à l'arrêt V 11.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Original signé et copie non signée.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10113
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961