V 13 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Convenant au sujet de l'ouverture du pâturage dans les prairies des Longs-Prés et du Byollet, et lesquelles étant inondées, ne pouvaient être pâturées au terme fixé du 14 avril sans tr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 13
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Convenant au sujet de l'ouverture du pâturage dans les prairies des Longs-Prés et du Byollet, et lesquelles étant inondées, ne pouvaient être pâturées au terme fixé du 14 avril sans très grand dommage desdites prairies.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PATURAGE (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10114
 

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