V 8 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Convenant entre la Ville d'Avenches et les communes de Constantine, Bellerive, Villars et Vallamand-dessus, sur l'ouverture du pâquerage au printemps dans les prairies des Longs-Pieds e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 8
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Convenant entre la Ville d'Avenches et les communes de Constantine, Bellerive, Villars et Vallamand-dessus, sur l'ouverture du pâquerage au printemps dans les prairies des Longs-Pieds et du Byollet.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10109
 

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