V 9 Différend entre les communes de Constantine, Bellerive, Villars et Vallamand-dessus, et divers particuliers d'Avenches, qui avaient formé des clos sans le consentement desdites communes qui en demandaient l'ouverture., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 9
Titre:Différend entre les communes de Constantine, Bellerive, Villars et Vallamand-dessus, et divers particuliers d'Avenches, qui avaient formé des clos sans le consentement desdites communes qui en demandaient l'ouverture.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Scellé et signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10110
 

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