V 7 Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part. \ Mandat baillival tendant à ce que la Ville d'Avenches se joigne aux communes de Bellerive, Constantine, Villars pour faire l'évaluation des prés que chaque particulier possède dans les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 7
Titre:Différend entre Constantine, Villars, Bellerive et Vallamand-dessus d'une part, et Avenches d'autre part.
Mandat baillival tendant à ce que la Ville d'Avenches se joigne aux communes de Bellerive, Constantine, Villars pour faire l'évaluation des prés que chaque particulier possède dans les prairies des Longs-Prés et du Byollet.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10108
 

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