V 5 Différend entre Constantine, Villars et Bellerive d'une part, et Avenches d'autre part. \ Ordonnance par laquelle les seigneurs arbitres déclarent avoir trouvé très nécessaire que l'enclos des deux tiers doit être dûment délimité et borné., 1641 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:V 5
Titre:Différend entre Constantine, Villars et Bellerive d'une part, et Avenches d'autre part.
Ordonnance par laquelle les seigneurs arbitres déclarent avoir trouvé très nécessaire que l'enclos des deux tiers doit être dûment délimité et borné.
Dates:1641 - 1641
Période de création:1641
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961