EA43 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention préliminaire entre délégués de la commune de Lausanne et de celle du Lieu au sujet des cantonnements de la forêt des Citernes soit de la Rolaz; acte sous seing privé acte définitif instrumenté le 11 août 1819 par F Bonard notaire au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA43
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention préliminaire entre délégués de la commune de Lausanne et de celle du Lieu au sujet des cantonnements de la forêt des Citernes soit de la Rolaz; acte sous seing privé acte définitif instrumenté le 11 août 1819 par F Bonard notaire au Lieu.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 août.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  CITERNE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101031
 

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