EA42 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Acte de cantonnement entre la commune du Lieu et celle de Bursins pour le bois des Citernes cédés à cette dernière; copie signée Fs Golay notaire., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA42
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Acte de cantonnement entre la commune du Lieu et celle de Bursins pour le bois des Citernes cédés à cette dernière; copie signée Fs Golay notaire.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  CITERNE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101030
 

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