EA38 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre l'administration cantonale d'une part et les 3 communes de la Vallée d'autre part pour l'exploitation des bois déracinés dans le Risoud; acte signé Roland haut forestier., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA38
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre l'administration cantonale d'une part et les 3 communes de la Vallée d'autre part pour l'exploitation des bois déracinés dans le Risoud; acte signé Roland haut forestier.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  ADMINISTRATION PUBLIQUE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101025
 

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