EA37 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre les communes de l'arrondissement d'Orbe pour l'organisation des charrois militaires; les 2 communes étaient tenues de fournir 2 charretiers et 4 chevaux., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA37
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre les communes de l'arrondissement d'Orbe pour l'organisation des charrois militaires; les 2 communes étaient tenues de fournir 2 charretiers et 4 chevaux.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHARRETIER (Matières\C)
  CHARROI (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101024
 

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