EA27 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu et les hameaux concernant la pension des 4 régents de la commune, Le Lieu, Le Séchey, Les Charbonnières, Combenoire et Fontaine aux Allemands; copie d'original; signé Buchet pasteur., 1756 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA27
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre la commune du Lieu et les hameaux concernant la pension des 4 régents de la commune, Le Lieu, Le Séchey, Les Charbonnières, Combenoire et Fontaine aux Allemands; copie d'original; signé Buchet pasteur.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101013
 

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