EA16 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre les communes du Chenit, du Lieu et de L'Abbaye d'une part et celle de Bursins de l'autre au sujet des droits de bocherage sur la montagne dit au chalet Neuf, rière les Amburnex., 1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA16
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Convention entre les communes du Chenit, du Lieu et de L'Abbaye d'une part et celle de Bursins de l'autre au sujet des droits de bocherage sur la montagne dit au chalet Neuf, rière les Amburnex.
Dates:1730 - 1730
Période de création:1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai; duplicata du 23 août 1817, annexe un plan de situation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101002
 

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