EA17 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Confirmation par la commune de Pampigny en faveur des communes du Lieu et de L'Abbaye le droit d'abreuvage pour chevaux au lieudit Le Chantiffon soit Cayoux, moyennant une redevance de 7 florins 6 sols., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA17
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Confirmation par la commune de Pampigny en faveur des communes du Lieu et de L'Abbaye le droit d'abreuvage pour chevaux au lieudit Le Chantiffon soit Cayoux, moyennant une redevance de 7 florins 6 sols.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Duplicata du 06 juin 1812 sur original existant au Chenit.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101003
 

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