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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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AE 533 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et le Cdt de l... (1911)
AE 534 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à un droit de pas... (1911)
AE 535 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitude passé par la Commune de Morg... (1911)
AE 536 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à prise, passage ... (1911)
AE 537 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitude relative à un droit de passa... (1911)
AE 538 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitude relative à un droit de reche... (1911)
AE 539 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Acte récognitif de servitudes de passage en faveur d... (1912)
AE 540 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Droit de passage consenti par la Commune de Morges e... (1912)
AE 541 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Bien-plaire consenti par les hoirs d'Arthur Warnery ... (1912)
AE 542 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à des droits de r... (1912)
AE 543 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et la Société ... (1912)
AE 544 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes pour droits de recherche et... (1912)
AE 545 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Edouard Monod, domicilié à Bel-Air rière Echichens, ... (1912)
AE 546 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à des droits de v... (1913)
AE 546 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Plan en annexe au récognitif de servitudes relatives... (1913)
AE 547 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre les CFF et la Commune de Morges; au... (1913)
AE 548 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Concession faite à la Commune de Morges par l'Admini... (1914)
AE 549 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre les CFF et le Bière-Apples-M... (1914)
AE 550 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre les CFF et la Commune de Morges, re... (1914)
AE 550 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Plan annexe reconnu comme "partie intégrante de la c... (1914)
AE 551 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre les CFF et la Municipalité de Morge... (1914)
AE 551 B-C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Deux plans de situation relatifs à la convention ent... (1914)
AE 552 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Reconnaissance de servitude de passage de canalisati... (1914)
AE 553 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Concession à bien-plaire accordée par la Commune de ... (1914)
AE 554 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Servitude, soit immatriculation d'immeubles en faveu... (1915)
AE 555 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession gratuite d'un pré à la Commune.
La Compagn... (1915)
AE 555 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Plan annexe, dressé en mai 1915 par Alfred Jaton rel... (1915)
AE 556 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et la Compagni... (1915)
AE 556 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Avenant à la convention entre la Commune de Morges e... (1918)
AE 556 C-D Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettres concernant le survoltage du réseau de distri... (1930)
AE 556 E Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Extrait du procès-verbal du Conseil communal concern... (1937)
AE 557 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Droit de vue illimité accordé à la Société industrie... (1917)
AE 558 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de bureaux, caves et magasin, hangars, etc.
... (1918)
AE 559 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Renouvellement de concession: la Commune de Morges c... (1918)
AE 560 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et le Bière-Ap... (1918)
AE 561 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention par laquelle M.
Jaquemettaz remet à la ... (1919)
AE 562 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Inscription de servitudes consenties par la Commune ... (1920)
AE 563 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Inscription de servitudes consenties par la Commune ... (1920)
AE 564 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de 2 vignes à la Commune par des particuliers.... (1920)
AE 564 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Henri Reymond, interdit, par l'intermédiair... (1920)
AE 564 C-D Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Plans, dressés par Louis Buchet le 7 novembre 1919, ... (1919)
AE 565 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente et cessions.
Marie Vallotton vend à la Commu... (1920)
AE 566 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession gratuite d'une part et vente d'autre part, f... (1920)
AE 567 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Echange entre la Commune de Morges et Walther de May... (1920)
AE 568 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession gratuite.
Henri Monod cède gratuitement à ... (1920)
AE 569 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente d'une vigne par la Commune à un pa... (1920)
AE 570 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de cession gratuite.
Jules Guillet promet... (1920)
AE 570 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse d'échange passée entre la Commune et Alfred... (1920)
AE 570 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
plan de situation "Au Coude", dressé par Louis Buche... (1920)
AE 570 D Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Rapport explicatif de Louis Buchet quant à l'achat e... (1920)
DF 4 Actes privés.
Vente par Petrus Conodi bourgeois de Morges, de deux pièces de pré sises en Rion Bosson, à Petrus de Rom... (1458)
AEA 2 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc: copies d'actes.
Ordonnance d'Amédée VI relative à la... (1379)
AEA 2 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc: copies d'actes.
Lettres souveraines du duc Charles I... (1532)
AL Lois et règlements.
Refus aux nobles vassaux de participer au droit de réception à la bourgeoisie. (1725)
DHB 1 Péages, halles et douane.
Divers papiers relatifs à un projet d'échange avec LL EE à propos des Grandes Halles. (1769)
CA 6 Droits de l'Hôpital.
J A Tardent vend à la Bourse de l'Hôpital une vigne sise "En Plan". (1843)
AC 8 Correspondance reçue.
Henri Monod annonce un legs de 10'000 francs pour le pavage des rues. (1859)
AC 8 Correspondance reçue.
Don de 1000 francs pour la réfection des pavés.
Le syndic Samuel Pache annonce un don de 1000 ... (1860)
AF 70 A 1 Affaires judiciaires.
Constitution de lettres de rente lors de la réception à la bourgeoisie des sieurs Jayn, Duperruz... (1665)
AF 36 Affaires judiciaires.
Fourniture d'un caisson à la ville.
Dans la discussion des biens de feu D.
Vollat, collocati... (1668)
AC 10 Correspondance reçue.
Le pasteur Paul Vionnet fait un don de 200 francs en souvenir de son père à distribuer aux pauvr... (1872)
ANB 3 Instruction publique.
Don de 3000 francs pour la reconstruction du Collège.
Une lettre du directeur du Collège, Char... (1876)
AC 10 Correspondance reçue.
Don.
Henri Monod donne 25000 francs à la Commune de Morges afin de participer aux frais qu'ell... (1877)
AFC 2 Justice civile: tutelles et curatelles.
Jenny Henriod-Guignard lègue 100 francs à la Bourse des pauvres de Morges. (1878)
AFC 2 Justice civile: tutelles et curatelles.
Cession par Louis Félix Guignard de 500 francs à la Commune de Morges. (1878)
AJK 2 Bâtiments.
Alexandre Lessert fait un don pour la restauration de l'église paroissiale. (1884)
AJR 1 Bâtiments.
Don anonyme de 5000 francs pour la construction d'un lavoir. (1888)
AC 12 Correspondance reçue.
H Monod-Forel fait un don de 20'000 francs pour l'élargissement de la rue Centrale. (1891)
AL 25 Justice de Paix.
La ville de Morges reçoit 10'000 francs que lui a légués le notaire Louis Monay. (1892)
AC 13 Correspondance reçue.
Don.
Edouard Monod donne sa vigne sise "aux Correvondes". (1897)
AEA 1 Copies d'actes et de titres.
Actes transcrits en ordre dispersés.
Litige entre Thomas Magistri bourgeois de Moudon e... (1328-1394)
AEA 2 Copies d'actes et de titres.
Doubles de plusieurs franchises; Signalons 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles I... (1328-1550)
AEA 3 Copies d'actes et de titres.
Copies de diverses concessions.
Cahier intitulé: "Extraits soit copies de diverses conc... (1328-1550)
AEA 4 Copies d'actes et de titres.
Lettres de franchises.
Cahier intitulé: "Lettres de franchises à cause de la taille laq... (1328-1550)
AEA 5 Copies d'actes et de titres.
Traduction et copies de conventions contenant les privilèges des quatre bonnes villes du ... (1328-1480)
AEA 6 Copies d'actes et de titres.
Cahier contenant la copie de 5 actes en rapport avec la cession que fit Louis de Savoie, ... (1452-1455)
AEA 7 Copies d'actes et de titres.
Copies d'actes et de confirmation de franchises de : 1359, 1384, 1391, 1398, 1498; et 29 ... (1452-1498)
AEA 8 Copies d'actes et de titres.
Copies de divers titres concernant les privilèges, franchises etc.
Le 1er acte est rela... (1430-1790)
AEA 9 Copies d'actes et de titres.
Copies d'actes levés en 1790 par Pierre-Daniel Tissot "régent au collège de Lausanne et a... (1365-1517)
AEA 10 Copies d'actes et de titres.
Notes concernant les privilèges concédés à la ville de Morges. (1320-1532)
AEA 11 Copies d'actes et de titres.
Double des franchises du Roy des arquebusiers de la ville d'Yverdon. (1515)
AEA 12 Copies d'actes et de titres.
Abergement par Charles duc de Savoie en faveur de la bourgeoisie de Morges de deux moulin... (1532)
AEA 13 Copies d'actes et de titres.
Copie du traité conclu à Lausanne entre LL EE de Berne et le duc de Savoie Emmanuel-Phili... (1564)
AEA 14 A Copies d'actes et de titres.
Extrait du "Coutumier du Pays de Vaud" qui a donné suite à la confirmation générale des f... (1577)
AEA 14 B Copies d'actes et de titres.
Copie française du texte (AE 14 A) intitulée: Extrait du Livre des droits et franchises d... (1577)
AEA 14 C Copies d'actes et de titres.
Autre copie française du texte (AE 14 A) : confirmation de l'affranchissement et élargiss... (1577)
AEA 15 Copies d'actes et de titres.
Affranchissement de lauds pour les rois de la Compagnie des mousquetaires d'Yverdon.
Co... (1600)
AEA 16 Copies d'actes et de titres.
Copie de la réponse de LL.EE aux Bonnes Villes; concerne: franchises générales, tir au pa... (1713)
AEA 17 Copies d'actes et de titres.
Vente par l'Etat de Vaud à Arzier et au Muids de la montagne dite Praz Nové rière le terr... (1802)
AEBA 1-13 Fonds Grenus.
Pièces relatives à l'histoire du pays de Vaud recueillies à Morges en 1816.
Doubles et vidimus de quel... (1328-1603)
AEBB 1-83 Fonds Grenus.
Pièces relatives à l'histoire du Pays de Vaud, recueillies à Morges en 1816.
Ce sont surtout des pièce... (1328-1603)
AEC 1 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Partages entre les Nobles d'Allinges (Pie... (1589)
AEC 2 A Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Transaction et renonciation du marquis de... (1675)
AEC 2 B Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Extraits des registres du Souverain Sénat... (1675)
AEC 3 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Livre concernant Aclens et Romanel, comme... (1676)
AEC 4 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Obligation en faveur des pauvres d'Aclens... (1676)
AL Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Ordre d'exécution d'un mandat souverain a... (1706)
AEC 5 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Extrait du livre du Conseil de la ville d... (1725)
AEC 6 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Mémoire instructif pour le banneret Mandr... (1739)
AEC 7 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Mémoire, destiné au commissaire général L... (1739)
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