E Droit communaux : titres, reconnaissances de servitudes, lettres de rente, cédules., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droit communaux : titres, reconnaissances de servitudes, lettres de rente, cédules.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  RECONNAISSANCE DE SERVITUDE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villarzel (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194195
 

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Archives communales vaudoises avant 1961