U 11 Affaires judiciaires. \ Par devant Gustave Duvoisin, notaire à Grandson, comparaît Pierre-David, ffeu Jean-Pierre-Salomon Ray, de Villars-Burquin, qui vend à la commune de Villars-Burquin les biens dont la liste est ensuite détaillée., 1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
Par devant Gustave Duvoisin, notaire à Grandson, comparaît Pierre-David, ffeu Jean-Pierre-Salomon Ray, de Villars-Burquin, qui vend à la commune de Villars-Burquin les biens dont la liste est ensuite détaillée.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Villars-Burquin (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191569
 

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