U 11 Affaires judiciaires. \ Par devant Gustave Duvoisin, notaire à Grandson, comparaît Pierre-David, ffeu Jean-Pierre-Salomon Ray, de Villars-Burquin, qui vend à la commune de Villars-Burquin les biens dont la liste est ensuite détaillée., 1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
Par devant Gustave Duvoisin, notaire à Grandson, comparaît Pierre-David, ffeu Jean-Pierre-Salomon Ray, de Villars-Burquin, qui vend à la commune de Villars-Burquin les biens dont la liste est ensuite détaillée.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Burquin (Lieux\V)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191569
 

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