U.9 Affaires judiciaires et procédures. \ Litige entre Belmont-sur-Lausanne et Pully au sujet du ramassage du sable et des pierres sur les chemins., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.9
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Litige entre Belmont-sur-Lausanne et Pully au sujet du ramassage du sable et des pierres sur les chemins.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 octobre; se trouve dans une ancienne liasse.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SABLE (Matières\S)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14314
 

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