P 30 Différends entre Donatyre et Avenches. \ Le Conseil de la Ville d'Avenches concède à Jean-Samuel Schair de Donatyre et à sa postérité masculine, un droit de compâturage. \ Acte contenant certaines conditions convenues et non écrites dans P 29., 1729 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 30
Titre:Différends entre Donatyre et Avenches.
Le Conseil de la Ville d'Avenches concède à Jean-Samuel Schair de Donatyre et à sa postérité masculine, un droit de compâturage.
Acte contenant certaines conditions convenues et non écrites dans P 29.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

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