P 16 Différends entre Donatyre et Avenches. \ Cahier contenant divers extraits des mannaux du Conseil d'Avenches, produit dans le procès, dont en P 14 (au sujet de droits de compâturage et de gage)., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 16
Titre:Différends entre Donatyre et Avenches.
Cahier contenant divers extraits des mannaux du Conseil d'Avenches, produit dans le procès, dont en P 14 (au sujet de droits de compâturage et de gage).
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9966
 

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