E Vb Droits et titres. \ Saint-Maurice, taillabilité. \ Renvoi gouvernal: la cour d'Aigle décide de se rendre sur le lieu contentieux à Lavey., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Vb
Titre:Droits et titres.
Saint-Maurice, taillabilité.
Renvoi gouvernal: la cour d'Aigle décide de se rendre sur le lieu contentieux à Lavey.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAILLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98992
 

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