E IV Droits et titres. \ Pauvres. \ Mandat gouvernal: Moïse Landri ne doit rien livrer au Recteur des Pauvres de Lavey-Morcles, que ce qu'il peut lui devoir individuellement sous peine d'en rester responsable., 1786 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E IV
Titre:Droits et titres.
Pauvres.
Mandat gouvernal: Moïse Landri ne doit rien livrer au Recteur des Pauvres de Lavey-Morcles, que ce qu'il peut lui devoir individuellement sous peine d'en rester responsable.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98837
 

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