E III Droits et titres. \ Chemins; Domaines. \ Réponse et sentence de Berne au sujet d'un amortissement à Morcles., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E III
Titre:Droits et titres.
Chemins; Domaines.
Réponse et sentence de Berne au sujet d'un amortissement à Morcles.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98760
 

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