E II Droits et titres. \ Rhône et Courset. \ Mandat gouvernal relatif à "l'ovaille" du Courset; sommation d'y travailler immédiatement pour en rouvrir le cours., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E II
Titre:Droits et titres.
Rhône et Courset.
Mandat gouvernal relatif à "l'ovaille" du Courset; sommation d'y travailler immédiatement pour en rouvrir le cours.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOMMATION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98714
 

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