E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Réponses qu'avait faites la Municipalité de Lavey aux 7 observations de la Commission de gestion devant le Conseil général., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Réponses qu'avait faites la Municipalité de Lavey aux 7 observations de la Commission de gestion devant le Conseil général.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION (ORGANISME) (Matières\C)
  COMMISSION DE GESTION (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98606
 

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