N 13,2 Faoug et Avenches. \ Prononciation sur un nouveau différend entre Avenches et Faoug, ceux de Faoug ne voulant pas ratifier la prononciation 13,1 et refusant d'en exécuter quelques articles, il leur est donné tort., 1542 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13,2
Titre:Faoug et Avenches.
Prononciation sur un nouveau différend entre Avenches et Faoug, ceux de Faoug ne voulant pas ratifier la prononciation 13,1 et refusant d'en exécuter quelques articles, il leur est donné tort.
Dates:1542 - 1542
Période de création:1542
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9856
 

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