E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Liste de frais de seconde instance dus par Quartéry à Jean David Chapuis d'Eslex jugé par le tribunal du canton du Léman le 15 décembre 1798; notification de paraître, mais Quartéry devant comparaître est proclamé absent; liste de frais modérée à 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste de frais de seconde instance dus par Quartéry à Jean David Chapuis d'Eslex jugé par le tribunal du canton du Léman le 15 décembre 1798; notification de paraître, mais Quartéry devant comparaître est proclamé absent; liste de frais modérée à 183 francs.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juin 1799, dernière pièce du procès deQuartéry
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANTON (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  ROLE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98457
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961