E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Fragment ou brouillon ayant trait à la liquidation des frais de procès de la "vieille maze" (maxe) ou maxe., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E Ib Titre: Droits et titres. Affaires de commune. Fragment ou brouillon ayant trait à la liquidation des frais de procès de la "vieille maze" (maxe) ou maxe. Dates: 1778 - 1778 Période de création: 1778 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Voir aussi sous Saint-Maurice
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	EXTENTE (Matières\E)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	RECONNAISSANCE (Matières\R)
	REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
	REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
	REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
	TERRIER (Matières\T)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Lavey-Morcles (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98436
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