E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ LL EE déclarent avoir été mal jugées par la commune de Morcles; le vid[ame] Dequartéry est condamné à tous les frais de la cause., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
LL EE déclarent avoir été mal jugées par la commune de Morcles; le vid[ame] Dequartéry est condamné à tous les frais de la cause.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet 1741
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98383
 

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Archives communales vaudoises avant 1961