E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mémoire imprimé pour la commune de Morcles, défenderesse et appelante, contre Dequartéry., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mémoire imprimé pour la commune de Morcles, défenderesse et appelante, contre Dequartéry.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 juin 1741
 

Descripteurs

Entrées:  IMPRIME (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98384
 

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