E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Citation à paraître ; résignation en Justice de l'assesseur Bocherens., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Citation à paraître ; résignation en Justice de l'assesseur Bocherens.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98350
 

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