E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Une réponse: chicane entre 2 Dellex; la commune de Lavey intente procès au lieutenant Dellex., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Une réponse: chicane entre 2 Dellex; la commune de Lavey intente procès au lieutenant Dellex.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98348
 

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