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AC Lavey-Morcles Fonds d'archives de la commune de Lavey-Morcles (1280-1910)
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E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reconnaissance de Quartéry et Morcles (vingt noms de lieux), censes et dîmes ... (1735)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Quittance d'une dette payée par Lavey à B Rapaz allié Genet, créancier. (1732)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Renvoi de la commune de Morcles. (1732)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre; voies de fait contre un syndic. (1735-1760)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat par lequel Morcles refuse de corriger la reconnaissance de 1735. (1737)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat à Grevoulet; Le gouverneur d'Aigle lui ordonne de biffer et lacérer la... (1737)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Copie d'instance concernant deux syndics. (1737)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes de Bex (le Mandement et paroisse): revues, cloches, vacations. (1737-1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Demande pour le syndic de Lavey contre Deslex. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat abbatial pour le syndic. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Réplique du syndic de Lavey et procès contre Deslex. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat abbatial au lieutenant Deslex, de la part du syndic de Lavey. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat au syndic de Morcles, de la part de Quartéry. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Procuration générale de Morcles pour le châtelain Genet, suivie de 48 noms de... (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Acte judiciaire: comparution du syndic en Justice à Lavey. (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Une réponse: chicane entre 2 Dellex; la commune de Lavey intente procès au li... (1738)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat abbatial: auges ou fontaines du village de Lavey. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Citation à paraître ; résignation en Justice de l'assesseur Bocherens. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat au syndic de Morcles, de la part de Quartéry. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lerber, sous-commissaire, conseille à Morcles de demander à Quartéry tous dro... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat à Dequartéry: que celui-ci fasse vidimer et signer ses extraits. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal de la part de Morcles à Dequartery pour l'inviter à réfléchi... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal à Dequartéry pour l'inviter à remplacer une lettre non datée... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Procédure entre commune de Morcles et Dequartéry. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Copie de lettre. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Information fournie par la commune de Morcles, contre Quartéry: état de la qu... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal à Dequartéry, pour remettre production écrite , au greffe go... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Etat de la question, Morcles partie défenderesse; parle clan Dequartéry et en... (1739-1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal: permission de faire assembler le Conseil général de Morcles... (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste des débours et prétentions de Deslex contre commune de Lavey. (1739)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Assemblée du Conseil général de la commune de Morcles, à Bex, pour savoir si ... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Au château d'Aigle: renvoi des parties plaidantes, l'arrêté de 1604 ne doit p... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du gouverneur à ceux de Morcles; on leur donne jour pour examiner les ... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat abbatial, au sujet de la Place des Auges à Lavey. (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Décret du Conseil de la commune de Lavey, addenda de 1741, Conflit civil. (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal à Quartéry, pour l'aviser que ceux de Morcles se présenteron... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence de la Chambre économique de Berne, écrite par le secrétaire des Fina... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Information pour la commune de Morcles contre Dequartéry, vidame de Saint-Mau... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence à Berne , l'avoyer déclare que Morcles a recouru mal à propos. (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Traduction de la sentence: Morcles est condamné à payer le double lods. (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Procédure Dequartéry, acteur et intimé, contre la commune de Morcles: il y eu... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu pour la chancellerie bernoise, pour Dequartéry, celui qui le premier a i... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat très beau du gouverneur d'Aigle, au métral de Morcles pour que celui-c... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Praecisum ou factum de Quartéry; 9 pages commençant par ces mots: anno 1733, ... (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Traduction du factum de Quartéry (historique de son fief). (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
"Précis de la conteste feudale, ventillante entre [ ] Dequartéry et Morcles". (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Conseil (pour Morcles), par Muret, avocat. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu de l'imprimeur pour avoir imprimé 273 exemplaires du Factum de Morcles. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu de 30 écus payés par Morcles et signé Veillon. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu de Jean-François Müller, avocat; idem de Mégard, avocats. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
LL EE déclarent avoir été mal jugées par la commune de Morcles; le vid[ame] D... (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mémoire imprimé pour la commune de Morcles, défenderesse et appelante, contre... (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lambelet: notification et appel de taxe. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Notification avec ajournement pour Morcles. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste des argents déboursés pour Morcles par le châtelain Ravy. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Compte dû à l'avocat Boive, pour Morcles = 364 florins. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat adressé à Quartéry. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence de la commune de Lavey contre un des communiers. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Note présentée à la commune de Lavey pour un voyage à Berne par Veillon, curi... (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu quittance du ministre Constant de Rebecque pour un voyage à Berne. (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste de vacations de Boyve, avocat, pour la Commune de Morcles. (1740)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Le lieutenant Deslex veut que la commmune lui paie la location de la Place où... (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Cédule de 25 mirlitons due par le châtelain Ravy, emprunt pour pouvoir aller ... (1741)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Réfutation des prétentions du lieutenant Deslex contre la Commune de Lavey. (1742)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Pièces de terre acquises par la Commune de Morcles, dès 1715 à 1732. (1742)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Soumission du lieutenant Deslex au règlement et modération que fera l'abbé. (1742)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Reçu, par l'avocat Boive (de Neuchâtel), pour ceux de Morcles. (1743)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Coût d'un voyage à Berne; frais. (1743)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Extrait de sentence rendue à Berne. (1743)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Bornage entre les particuliers et la Commune; mandat. (1750)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Supplique au seigneur : dîme de vin en temps de vendanges. (Non indiqué)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Copie d'une lettre écrite par le châtelain Ravy à l'avocat Boive, à Berne, qu... (1742)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre idem: suspension de cette affaire. (1742)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Note des censes annuelles en froment, fèves, seigle , avoine et deniers dus à... (1746)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste de vacations de Jean David Testaz, syndic de Bex, copiée pour Lavey et ... (1752)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste des vacations du châtelain Genet et note des frais dont il demande le r... (1752)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes du mandement de Bex, Lavey, Gryon, communiqués à Lavey. (1757)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat gouvernal pour une veuve contre le syndic de Lavey: elle proteste cont... (1758)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Frais de commune de cette année-là (comptes du mandement: aigle, tir, cymaiss... (1760-1761)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes du mandement de Bex-Lavey. (1762-1763)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Partie des frais que la châtelain Ravy présente à la commune de Lavey-Morcles... (1763)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste des journées faites par le châtelain Ravy pour Lavey. (1761-1762)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes de Bex, mandement; liste de frais: chemins, garde d'Anzeindaz et Crêt... (1766)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Prix de réception comme bourgeois des Chapuis de Morcles (400 florins, réduit... (1768)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes du Mandement de Bex relevés pour Lavey. (1768-1769)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Partie des frais du châtelain Ravy: recherche d'actes dans les archives, pote... (1768)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Extrait du vieux Livre de taxe de la Commune de Lavey. (1769)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Liste de frais par le châtelain Ravy, de Lavey. (1770)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes de Bex, le Mandement: réparations du clocher paroissial, etc. (1770-1771)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Partie de frais dont le châtelain Ravy demande le remboursement à la Commune. (1771)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Comptes du Mandement: incendies à Glaris (15 maisons à Roche; on quête aussi ... (1773)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Second acte de défaut de comparution accordé au syndic de Lavey (Saint-Mauric... (1773)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Lettre de rente en faveur de la Commune de Morcles; notaire Grège Jean-Pierre... (1774)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Très bon dossier contre l'abbé de Saint-Maurice; notes d'histoires intéressan... (1775)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Acte de défaut de comparaissance, à Aigle; difficultés entre Lavey et Saint-M... (1775)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Acte de défaut de comparaissance, à Aigle; difficultés entre Lavey et Saint-M... (1775)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Délibération du gouverneur d'Aigle en faveur de Lavey (contre Saint-Maurice). (1776)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Témoignages des gardes du Pont de Saint-Maurice. (1776)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Deux actes de premier et second défauts de comparaissance, par contumace. (1777)
E Ib Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du châtelain de Lavey au syndic de Lavey, à propos de mots d'une répli... (1777)
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