E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Sentence sur un refus d'être syndic., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Sentence sur un refus d'être syndic.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98327
 

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