E Ia Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Procédure de l'ancienne maxe de Lavey ; dossier assez intéressant à l'égard de Bex, et réponse de ces derniers., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ia
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Procédure de l'ancienne maxe de Lavey ; dossier assez intéressant à l'égard de Bex, et réponse de ces derniers.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXTENTE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98235
 

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